Loi Lagarde, Loi Hamon, Loi dite interbancaire, Amendement Bourquin, ou comment rendre trouble le cadre légal de l’assurance emprunteur. Tâchons d’y voir plus clair ensemble.
L’assurance de prêt et vous
A première vue, l’assurance emprunteur est Indissociable de votre prêt immobilier (par exemple) et le constant est sans appel, l’assurance de prêt est à 85 % “bancaire” et 15 % seulement des assurances de prêt sont souscrite hors assurance groupe (en délégation).
Ce qui signifie simplement que 85 % des assurances de prêt n’ont pas fait l’objet d’une mise en concurrence… Éclipsé par un taux d’emprunt aguicheur, de nature compliquée, l’assurance de prêt mérite que l’on s’y attarde car de grandes économies sont à la clé. T
Techniquement complexe, le conseil d’un professionnel est primordial vous permettant d’ajuster finement vos garanties à vos besoins, de protéger parfaitement votre investissement sans oublier de coller parfaitement aux exigences de votre banque.
Elit’Valorys est spécialisée dans l’assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur depuis des années. La mission de conseil patrimonial est également dans l’optimisation du budget, l’assurance de prêt étant un pôle d’économie facile à maîtriser.
Libre de souscrire l’assurance de prêt de votre choix :
La loi Lagarde de 2010 autorise chaque emprunteur à souscrire une assurance de prêt auprès de l’organisme de son choix, c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Cette dernière doit toute fois répondre au niveau de garanties minimales exigés par la banque.
Le refus éventuel de la banque doit se faire sous 10 jours maximum. En cas d’acceptation, il est interdit à la banque de modifier les conditions d’octroi du prêt et facturer des frais de délégation.
Vous êtes libre de choisir mais votre banquier va vous pousser à prendre son assurance, c’est sur ce pôle qu’il fait le plus de marge…. Objectivité du conseil vous avez dit ?
La banque ne peut modifier les conditions d’octroi du prêt :
La loi dite interbancaire de 2014 oblige la banque prêteuse à remettre à l’emprunteur, dès sa première simulation financière, une fiche standardisée d’informations incluant la liste des garanties minimales que doit présenter l’assurance emprunteur.
Document essentiel pour vérifier que le contrat en délégation réponde à toutes les exigences de votre banque et de vos besoins. Il nous arrive de voir des contrats d’assurance de prêt qui ne sont pas adaptés avec des franchises à rallonge par exemple.
Vous venez de signer votre prêt ? Vous avez jusqu’à 12 mois pour changer d’assurance :
Avec la loi Hamon de 2014, les emprunteurs sont libres pendant les douze mois qui suivent la signature de leur offre de prêt de changer de contrat d’assurance à la condition que les garanties soient à minima équivalentes à celles du contrat existant. Aucune pénalité ni frais ne peuvent être demandé par votre banque.
Vous venez de faire un prêt immobilier et vous vous apercevez (merci Elit’Valorys) que vous pouvez économiser des milliers d’euros, dans ce cas le changement peut ce faire le mois suivant.
Et après 12 mois que faire ? :
Depuis le 1er janvier 2018, le nouvel amendement Bourquin vous autorise à changer d’assurance de prêt à échéance annuelle pour tout prêt de plus d’un an. il est désormais possible pour tous les emprunteurs de résilier chaque année son contrat d’assurance de prêt immobilier.
A titre d’exemple, un client ayant acquis sa résidence principale entre Lattes et Montpellier en 2017 à voulu comparer nos offres à l’assurance de son prêt “négocié” auprès de sa banque. Résultat, en nous faisans confiance il a économisé 19 800 € … Question, pourquoi pas vous ?
Pourquoi choisir Elit’Valorys pour votre assurance de prêt ?
Comme pour nos produits d’épargne et de retraite, nous avons dès 2015 proposé une offre 100% personnalisée. Aujourd’hui, nous pouvons vous proposer la meilleure offre du marché avec la souplesse du digitalisé et la sécurité de compagnies d’assurances de renom.
- Du sur-mesure afin de vous présenter des garanties adaptées à votre profil, ni plus, ni moins, pour une protection optimale à un coût maîtrisé et transparent.
- Transparence et pas de mauvaise surprise, les garanties sont certifiées équivalentes et conformes aux garanties exigées par les organismes prêteurs dès notre première tarification.
- Couverture immédiate dès la signature de votre demande d’adhésion, sans aucun délai d’attente.
- Les exclusions éventuelles sont transparentes, limitées et rachetables si votre situation l’exige.
- Les garanties sont irrévocables durant toute la durée du contrat, quel que soit l’évolution de votre situation personnelle et professionnelle, vous restez couvert aux mêmes conditions.
- Tarif ajusté qui vous garantit systématiquement des économies par rapport au tarif de votre banque.
- Souscription simplifiée et accompagnement à chaque étape.
- Questionnaire de santé simplifié pour les prêts de moins de 350 000 € et les assurés de moins de 50 ans.
- Assistance aux formalités médicales 24/24 et 7/7 par des médecins experts pour les profils de risques spécifiques
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Pour aller plus loin
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Optimisons Ensemble.
David Pacouret
Montpellier
