Transmettre à ses petits enfants, oui mais sous quelles conditions et comment ? Consentir des donations simples constitue, comme avec vos enfants, un excellent moyen d’avantager vos petits-enfants. Toutefois, s’il s’agit de leur transmettre une somme relativement modeste, il y a mieux à faire : le don manuel, autrement dit la remise d’argent «de la […]
Bien que vos enfants soient ultra-privilégiés en matière d’ héritage, vous pouvez en plus, favoriser l’un ou plusieurs d’entre eux. Présentations et explications des différentes options qui s’offrent à vous. Donation simple : exonérée de droits à hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans Consentir un don de votre vivant à un enfant, […]
Heureusement pour les héritiers, les droits de succession à payer ne sont pas calculés sur la valeur des biens reçus, mais à partir d’un barème progressif par tranches de taxation sur le montant obtenu, après soustraction des dettes déductibles et application d’un abattement dépendant du lien de parenté avec le défunt (jusqu’à 100 000 euros […]
Les partenaires d’un pacs ne peuvent pas hériter l’un de l’autre. Il est toutefois possible de remédier à cette situation, soit par testament, soit en incluant certaines clauses dans la convention de Pacs : indivision, legs de l’usufruit. A défaut de testament, les concubins, eux aussi, n’ont droit à aucun avantage successoral, sauf en matière […]
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint Egalement appelée «donation au dernier vivant», la donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant, sans incidence sur les droits à payer puisque ceux-ci ont été supprimés par la loi. Simple et peu onéreux (autour de […]
