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Actualité, Assurances, Santé

Indépendant êtes-vous réellement couvert en accident du travail et maladie professionnelle ?

Vous avez une complémentaire santé et pensez être bien couvert ?
Vous exercez une profession médicale, paramédicale, du droit, du chiffre ou encore de conseil ?
Il est probable que vous ne soyez pas couvert, car sans intervention du régime obligatoire (CIPAV dans votre cas) pas d’intervention de votre complémentaire santé….

AT/MP ou Accident du Travail et Maladie Professionnelle

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, êtes-vous couvert ?

Citons l’assurance maladie via leur site ameli.fr :

« En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d’une cotisation. »

Pour faire simple prenons l’exemple d’une infirmière libérale à Montpellier.

En se rendant chez l’un de ses patients, elle est victime d’un accident de la circulation. Conséquences : 7 jours d’hospitalisation et une intervention chirurgicale.

Le régime obligatoire ne la couvre pas car c’est un accident du travail, de ce fait sa mutuelle ne se déclenche pas non plus.

Pour que ses frais d’hospitalisation soient pris en charge, il aurait fallu souscrire une assurance facultative, l’AT/MP.

Exemple

Qui est concerné ?

La plupart des professions relevant de la CIPAV, sauf les professions les plus risquées qui elles sont exclues.

Voici la liste des métiers identifié à ce jour (liste non exhaustive) : 

  • Administrateur provisoire étude huissier de justice
  • Agents d’assurances
  • Aide relationnelle
  • Analyste programmeur
  • Architecte
  • Architecte d’intérieur
  • Architecte naval
  • Assistant social
  • Avocats
  • Cartographe
  • Chargé d’enquête
  • Chiropracteur
  • Conseil Commercial
  • Conseil d’entreprise
  • Conseil de gestion
  • Conseil de sociétés
  • Conseil en brevet d’invention
  • Conseil en communication
  • Conseil en formation
  • Conseil en informatique
  • Conseil en management
  • Conseil en marketing
  • Conseil en organisation
  • Conseil en publicité
  • Conseil en relations publiques
  • Conseil ergonome
  • Conseil financier
  • Conseil littéraire
  • Conseil logistique
  • Conseil médical
  • Conseil qualité comptable
  • Conseil scientifique
  • Conseil social
  • Conseil technique
  • Courtiers assurances
  • Décorateur conseil
  • Décorateur ensemblier
  • Dentiste
  • Dessin de bijoux
  • Dessin de publicité
  • Dessinateur industriel
  • Dessinateur projeteur
  • Dessinateur technique
  • Diététicien
  • Économiste conseil
  • Économiste de la construction
  • Enquêteur social
  • Ergothérapeute
  • Esthétique industrielle
  • Étalagiste
  • Études de marchés
  • Expert agricole
  • Expert automobiles
  • Expert en écritures
  • Expert en objets d’art
  • Expert forestier
  • Expert judiciaire
  • Expert maritime
  • Expert près les tribunaux
  • Expert tarificateur
  • Experts comptables
  • Experts géomètres
  • Géobiologiste
  • Géologue
  • Géomètre
  • Gérant de holding
  • Gérant de tutelle
  • Graphiste
  • Historien
  • Hôtesse d’exposition
  • Infirmier
  • Ingénierie informatique
  • Ingénieur conseil
  • Ingénieur du son
  • Ingénieur expert
  • Ingénieur informatique
  • Ingénieur oenologue
  • Ingénieur thermicien
  • Ingénieurs (cabinet d’études)
  • Interprète
  • Inventeur
  • Inventorite (pharmacie)
  • Investigateur
  • Kinésithérapeute
  • Médecin
  • Médiateur pénal
  • Métreur
  • Notaires
  • Optométriste
  • Orthophoniste
  • Pharmacien
  • Podologue
  • Psychologue
  • Psychomotricien
  • Sage-femme
  • Secrétaire à domicile
  • Sténotypiste de conférence
  • Topographe
  • Traducteur
  • Transcripteur
  • Urbaniste
  • Vérificateur
  • Vétérinaire

Si votre profession figure sur cette liste, nous vous conseillons fortement d’interroger la Sécurité Sociale des Indépendants afin de savoir si oui ou non vous êtes couvert aux risques Accidents du Travail et Maladie Professionnelle. Nous pouvons si vous le souhaitez, vous accompagner dans cette démarche.

Comment faire pour être couvert en Accident du Travail et Maladie Professionnelle ?

Deux solutions s’offrent à vous :

  • Souscrire l’assurance facultative de l’assurance maladie, l’AVAT, l’Assurance Volontaire Accident du Travail. La cotisation est variable selon le risque d’accident de la profession et le salaire annuel.
    Pour une infirmière dont le revenu s’élève à 30 000 € par an, sa cotisation annuelle serait de 460 €
  • Faire appel à votre courtier et conseil Elit’Valorys, nous avons une solution forfaitaire à 252 € quelque soit votre salaire ou le risque d’accident de votre profession. (cotisation déductible loi Madelin à 100 %)

Qu’est ce que cela couvre ?

Garanties

  • 100% du tarif de base de remboursement de la Sécurité Sociale (le contrat intervient au 1er euro, en substitution de la Sécurité Sociale)
    Les frais de soins concernés sont ceux figurant à l’article L 431-1-1° du Code de la sécurité sociale, à savoir :
  • Soins médicaux et chirurgicaux
  • Forfait hospitalier
  • Pharmacie
  • Transports sanitaires
  • Analyse, Radiologie, Auxiliaires médicaux
  • Appareils de prothèses et d’orthopédie (L.P.P.)
  • Frais de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle

Conditions d’indemnisation

Couverture des frais générés suite à accident du travail ou maladie professionnelle survenus en France ou dans un état membre de l’Union Européenne.

Prestations versées sous présentation :

  • Des notes et factures originales acquittées
  • De la reconnaissance par l’Assurance Maladie d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail
  • De l’attestation de non prise en charge par l’Assurance Maladie

Vous avez souscrit une AVAT à l’assurance maladie, comment la résilier ?

Selon les informations issues du Code de la Sécurité Sociale :

« L’assuré social volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse primaire d’assurance maladie compétente »
« La radiation prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande et comporte, le cas échéant, remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre ou de l’année civile considéré »

Vous voulez vous protéger des risques Accident du Travail et Maladie Professionnelle ?

Contactez nous par téléphone ou via le formulaire mail ICI

Pourquoi choisir Elit’Valorys pour le choix et le suivi de vos protections santé ?

 

  1. Du sur-mesure : Nous sommes convaincus d’une chose, tout contrat doit être le reflet de son épargnant et de ses objectifs.
  2. Un suivi :Nous assurons un suivi quotidien des contrats mis en place ensemble, avec un rapport trimestriel sur l’évolution de votre épargne
  3. Disponibilité : Plage horaires flexible, un seul numéro de téléphone et un conseiller unique qui vous connaîtra réellement.
  4. Contrats premium : Nous avons sélectionné des contrats de qualité offrant un large choix de possibilités tout en gardant à l’esprit qu’ils doivent rester accessible à tous
  5. Indépendance : Notre indépendance est notre force, ce qui garantie l’objectivité de nos conseils sur le ou les contrats présentés
  6. Accessibilité : Ne vous déplacez pas, nous venons à vous ! (Montpellier, Hérault et Gard)
  7. Expertise : Notre expertise peut avoir ses limites dans certains cas, c’est la raison pour laquelle nous travaillons en partenariat avec des notaires, experts-comptables, fiscalistes

 

Pour aller plus loin

Rien de plus simple, contactez moi via mail ou téléphone. 

Optimisons Ensemble.

David Pacouret

 

 

 

 

David Pacouret
Montpellier

6 novembre 2018/par David

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EXCELLENT
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Basée sur 34 avis
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Nous avons contacté David après de nombreuses recherches afin de trouver une personne de confiance pour nous conseiller sur nos placements. Je me suis orientée vers lui suite au précédent avis et je ne regrette pas mon choix. David prend le temps de vous expliquer de vous suivre et de vous conseiller selon vos besoins. Toujours disponible et a l'écoute de nos attentes.
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Marine Delers
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Nous avons fait appel à David pour avoir des conseils concernant notre gestion financière. Étant néophytes dans le domaine, il a su nous apporter des explications riches et vulgarisées. Il a su répondre à nos besoins et attentes. Nous sommes très satisfaits, il est très pro, à l'écoute de ses clients, je vous recommande ses services.
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Joel Godenir
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Extrêmement satisfait des services et des conseils de David. Je recommande ses services sans hésiter.
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Robby's World Robby
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Contact très pro et à l'écoute, je recommande A+++
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Maëva P
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Nous avons contacté M. Pacouret suite aux bons avis déjà publiés, et nous sommes ravis de notre choix. David s'est rendu disponible malgré les contraintes sanitaires actuelles. Il nous a conseillé, détaillé et expliqué les différents placements possibles en adéquation avec notre situation personnelle. Nous sommes très satisfaits de son professionnalisme.
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Olivier Bozetie
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Un mot clé: personnalisation. David écoute, prend en compte ce qu'on lui donne et demande, conseille et propose en conséquence, tout en assurant un suivi régulier très rassurant. C'est très appréciable pour un béotien comme moi avec quelques valeurs sociales ou écologiques pas forcément compatibles avec le monde de l'argent. Je recommande !
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fc val
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Un professionnel à votre écoute et qui comprend vos attentes. Une technicité nécessaire face aux inconnues contemporaines. Merci David nous nous sentons davantage en sécurité.
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Romuald From Montpellier
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Mr Pacouret est très à l'écoute de nos envies et nous propose les services dont nous avons besoin avec le plus grand soin. Un grand professionnalisme et un vrai plaisir de travailler ensemble. Je recommande pleinement
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Recettage Formation
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Merci David, c'est un conseiller très à l'écoute, sans jugement, à la recherche de la solution la plus adaptée à la situation et au projet de vie.
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Sérieux et à l'écoute de mes besoins , DAVID PACOURET a su me mettre en confiance . Moi et mes finances, nous nous sentons en sécurité . Merci.

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