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Les artisans, commerçants et professions libérales ont tout intérêt à cumuler les déductions fiscales offertes par le contrat de retraite Madelin réservé aux travailleurs non-salariés (TNS) et par le PERP ouvert à tous, explique Pierre-Emmanuel Sassonia, co-fondateur de 163x, la filiale d’épargne retraite individuelle de Eres.
Perp ou contrat de retraite Madelin ?
Les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent se poser la question. Comme tous les particuliers, ils ont le droit de souscrire à un plan d’épargne retraite populaire. En tant que TNS, ils ont accès au contrat Madelin moins souple d’utilisation mais qui offre une déduction fiscale plus importante. Alors, que faire ?
La réponse la plus pertinente est… de ne pas choisir et d’adhérer à ces deux produits qui prévoient le versement de rentes viagères à la retraite. Ainsi, l’artisan, le commerçant ou le professionnel libéral pourra profiter des avantages de l’un et de l’autre.
Le « bonus » du Madelin
Atout du Madelin : ce contrat dispose d’une enveloppe fiscale dédiée ” Mad15 ” . Celle-ci correspond à 15% du bénéfice (*) du TNS compris entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Pour 2018, ce « bonus » s’élève au maximum à 41.718.60 euros. Cela signifie que les cotisations du TNS versées sur son Madelin sont entièrement déductibles de ses revenus à déclarer au fisc dans la limite de Mad15.
En revanche, l’indépendant n’a pas intérêt à aller au-delà. S’il cotise plus que le Mad15, l’excédent va venir entamer la seconde enveloppe fiscale qui est en réalité commune à tous les produits de retraite, dont le Perp. Le plafond d’épargne retraite permet de déduire de ses revenus au minimum 10% du PASS et au maximum 10% de ses revenus professionnels dans la limite de 8 fois le PASS, soit 31 785.60 euros en 2018.
La souplesse du PERP
Si le plafond d’épargne retraite peut être consommé par le contrat Madelin et par le Perp, son utilisation est nettement plus souple dans le cadre du second.
On peut investir sur son Perp le reliquat non utilisé des trois années précédentes, ce qui n’est pas possible avec le Madelin.
En outre, le plafond épargne retraite peut être mutualisé entre les conjoints mariés et les partenaires pacsés : si l’un des membres du couple n’utilise pas toute son enveloppe, l’autre peut exploiter le solde à son profit sur son propre Perp.
Là encore, le procédé n’est pas autorisé dans le cadre du contrat Madelin.
Autre avantage : le Perp permet une sortie en capital à hauteur de 20% de l’encours, ce que ne permet pas le Madelin.
Enfin, les versements sont libres sur le Perp alors que les cotisations sont obligatoires sur un Madelin.
D’où l’intérêt d’ajuster ses cotisations pour bénéficier à plein de l’enveloppe Mad15 et d’exploiter librement le plafond d’épargne retraite dans le cadre du Perp.
Dernier point, sachez que le transfert de Madelin vers le Perp est autorisé par le Code des assurances. N’hésitez pas à nous interroger sur l’intérêt concret d’une telle opération.
(*) le bénéfice du TNS est égal à la somme
– de sa rémunération nette : BIC, BNC, BA ou rémunération de gérance
– de ses cotisations Madelin retraite et prévoyance
– de la CSG non déductible
Je vous invite à consulter en détail le fonctionnement du PERP et du contrat Madelin Retraite via nos articles ci-dessous :
Crédit photo : Getty Images/iStockphoto – Andrey Popov
Crédit : Pierre-Emmanuel Sassonia – 163x Eres
Notre Avis : Comme tout produit type “retraite” une étude au cas par cas est nécessaire.
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David Pacouret
