Véritable boîte à outils de l’épargnant et de la gestion de patrimoine, l’assurance vie propose de multiples avantages, que ce soit en termes de souplesse, de modularité et le sujet de cet article. La fiscalité.
Premier avantage fiscal de l’assurance vie
Le premier avantage fiscal de l’assurance vie réside dans la faible taxation des gains dégagés par le contrat.
La taxation des gains se fait uniquement en cas de retrait et les contrats de plus de huit ans bénéficient d’un avantage principal.
Tout contrat d’assurance vie ou de capitalisation bénéficie, après huit ans de détention, d’un abattement sur les intérêts de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé (à condition d’avoir une imposition commune).
Cet abattement, renouvelable chaque année, permet de faire des retraits avec une fiscalité faible voir nulle.
Exemples :
- Mr Jacquet a un contrat d’assurance vie depuis 2010. Il souhaite faire un retrait de 10 000 € en avril 2020. Sur ces 10 000 €, il y a 35 % d’intérêts et 65 % de capital versé par monsieur Jacquet. Les intérêts représentent donc 3 500 €.
Mr Jacquet étant célibataire et les intérêts ne dépassant pas l’abattement annuel de 4 600 €, monsieur jacquet sera totalement exonéré d’impôts sur le revenu sur les gains en question
- Mr et mme Simon dispose d’un contrat d’assurance vie ouvert en janvier 2012. Eux aussi souhaitent faire un retrait en avril 2020. Ils souhaitent retirer 20 000 € afin de pouvoir installer la climatisation dans leur maison et finir quelques travaux.
Sur les 20 000 € retirés, il y a 10 000 € d’intérêts. Mr et mme Simon étant marié et le contrat ayant plus de 8 ans, ils bénéficient de l’abattement de 9 200 € sur les intérêts.
Ils ne paieront donc un impôt sur le revenu que sur les 800 € restants (10 000 € d’intérêts – 9 200 € d’abattement.)
Notez toute foi que les prélèvements sociaux de 17.2 % qui n’ont pas été réglés annuellement (valable surtout pour les gains des unités de comptes de votre contrat) seront retenus lors du retrait.
Dans le cadre de notre accompagnement auprès de nos clients sur la gestion de leur contrat d’assurance vie, nous apportons un suivi supplémentaire sur les contrats d’assurance vie de plus de huit ans afin que nos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux chaque année tout en continuant d’épargner et d’optimiser la rentabilité de leurs placements.
Optimiser les abattements.
Cet avantage important de fiscalité au-delà de huit ans est un atout majeur du contrat. Cependant pour en bénéficier il faut d’abord que votre contrat actuel dégage suffisamment de gains chaque année, ce qui devient très difficile avec les contrats à 100 % en fond euros.
Autre avantage en faveur du contrat d’assurance vie, la transmission.
Tous les versements faits avant 70 ans sur un contrat d’assurance vie bénéficient d’un avantage de taille. L’exonération fiscale de 152 500 € par bénéficiaire du contrat.
Exemple :
- Mr Martin a ouvert un contrat à l’âge de 65 ans pour un montant de 245 000 € (héritage de ses parents décédés). Malheureusement, monsieur Martin est décédé des complications du covid-19 en avril 2020.
Mr Martin, veuf lors de la souscription de son contrat, avait désigné ses deux enfants comme bénéficiaires. Son contrat, évalué à 298 000 € lors de son décès permet à ses enfants d’utiliser l’abattement de 152 500 € chacun, ce qui les exonère d’impôt se et de frais de succession.
Dans notre exemple si monsieur Martin n’avait pas placé son épargne dans un contrat d’assurance vie, ses enfants auraient dû payer quasiment 58 000 € de frais de succession !
Dans notre exemple, si le contrat de monsieur Martin avait été de 500 000 €, ses enfants auraient été imposés de 20 % uniquement sur 195 000 € (500 000 € – 2*152 500 €)
Pour résumer :
- De 0 à 152 500 €, net d’impôts pour les bénéficiaires
- De 152 501 à 852 500 €, 20 % d’imposition (mais net d’impôts sur les premiers 152 500 €)
- Au-delà de 852 500 €, 31.25 %
Pour des versements réalisés après 70 ans, un abattement de 30.500 euros commun aux bénéficiaires taxés s’applique. Cependant, les intérêts produits par le contrat sont exonérés.
Assurance vie, les contrats à garder
Un dicton revient souvent, quel que soit le sujet, “c’était mieux avant”. Et cet adage est valable également sur l’assurance vie dans un cas bien précis.
Tout contrat antérieur au 20 novembre 1991 dispose d’un avantage sans commune mesure. L’exonération totale d’impôts pour les bénéficiaires, pour tous les versements effectués avant 12 octobre 1998. Sans plafond.
Si votre oncle d’Amérique est revenu en France avant novembre 1991 et à ouvert un contrat d’assurance vie à cette époque en déposant toute sa fortune (on va dire qu’il était multimillionnaire), et bien quelque soit le montant de sa fortune, tous les bénéficiaires seront exonérés d’impôts.
Pourquoi choisir Elit’Valorys pour vous accompagner dans le choix et la gestion de votre assurance vie ?
- Du sur-mesure : Nous sommes convaincus d’une chose, tout contrat doit être parfaitement adapté à votre situation professionnelle, familiale et financière.
- Un suivi : Nous assurons un suivi des contrats de nos clients et les accompagnons dans l’évolution de leurs besoins
- Disponibilité : Plage horaire flexible, un seul numéro de téléphone et un conseiller unique qui vous connaîtra réellement.
- Contrats premium : Nous avons sélectionné des contrats de qualité offrant un large choix de possibilités tout en gardant à l’esprit qu’ils doivent rester accessibles à tous
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Optimisons ensemble.
David Pacouret
Montpellier
